CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLUB

Conditions de ventes de formations

Article I : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le club MosAiles Parapente (Numéro SIRET 485 166 672 00017), représentée par son président dont le siège social se trouve à la mairie 57330 ZOUFFTGEN, que nous appellerons "le club MosAiles" et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée « adhérent » et ayant passé une commande par internet sur le site club.mosailes.com, par email ou par téléphone.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations ou biens délivrés par le club MosAiles, que l'adhérent s'engage à accepter sans réserve après avoir signé ce document et/ou avoir validé sa commande en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le club MosAiles.
L'adhérent qui offre une prestation ou un bien à un proche, s'engage à lui faire accepter les conditions générales énoncées ci-dessous.
le club MosAiles se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions générales de vente sans préavis. Les modifications s'appliqueront alors pour toutes les prestations ultérieures.

Article II : durée de validité d’un service

Les prestations proposées par le club MosAiles, sont valables 12 mois à compter de la date de paiement de la commande. Au-delà de cette date, le club MosAiles n'est pas tenu de réaliser la prestation commandée. Les sommes versées resteront acquises. Tout justificatif ou certificat médical présenté, en vue d’annuler ce contrat, sera considéré comme nul et non avenu.

Article III : validation des rendez-vous concernant la formation

Pour programmer la prestation commandée, l'adhérent choisira la date du rendez-vous qui lui conviendra en la sélectionnant sur le calendrier du site club.mosailes.com (la date est mise à jour par le système, quand les activités  n'ont qu'une seule occurrence sur l'année). Les activités aériennes étant conditionnées par la météo ou par un sous-traitant, le rendez-vous restera au statut « programmé » jusqu’à la veille au soir. En fonction des dernières prévisions météo, ce statut passera au statut « confirmé » ou « annulé » après 17h.
L'adhérent est responsable de la prise de rendez-vous. Le club MosAiles ne peut être tenu responsable de la prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité de la commande et donc de l'impossibilité éventuelle de réaliser la prestation pour cause de météo défavorable.
L'adhérent doit vérifier le statut de son rendez-vous sur le calendrier de notre site Internet.

Article IV : annulation d’un rendez-vous par MosAiles

En cas d’annulation d’une séance par le club MosAiles, l'adhérent sera automatiquement crédité d’une nouvelle séance qu’il pourra affecter au jour de son choix en utilisant le calendrier présent sur notre site Internet. Dans le cas d'une sortie annuelle, le club remboursera à l'adhérent la somme qui aura été remboursée par le sous-traitant ou le responsable de l'organisation.

Article V: déroulement d’une séance

Après avoir obtenu confirmation du rdv, l'adhérent devra se présenter à l’heure précise, ou un peu avant sur le lieu du rendez-vous. Toute séance manquée pour cause de retard sera considérée comme due.
l'adhérent s’engage à rester disponible durant un minimum de 4h après l’heure de rendez-vous.

Article VI : rétractation

L'adhérent bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement de la prestation commandée sur notre site Internet club.mosailes.com. Cette rétractation peut se faire par téléphone mais devra être confirmée par e-mail en précisant
  • Le numéro de commande
  • Eventuellement les références du paiement
  • Les coordonnées bancaires de l'adhérent (RIB IBAN), les remboursements se faisant exclusivement par virement.

Cas des stages club qui se déroulent sur une séance de quelques heures

En cas d’annulation d’un rendez-vous par l'adhérent, moins de 3 semaines avant la date de rendez-vous, une indemnité de 30€ pour frais de dossier, sera retenue.
24h avant la date du rendez-vous, une séance ne peut plus être annulée par l'adhérent et est, à moins d’une annulation par le club MosAiles, considérée comme due.

Cas des stages voyage ou stages qui se déroulent sur plusieurs jours

Toute absence partielle ou départ anticipé n’ouvre aucun droit à réduction ou remboursement (sauf si une assurance annulation a été contractée).
En cas d'annulation par le club, l'adhérent est remboursé de la somme qu'il avait avancée moins les éventuels frais d'annulation (ex: caution réservation hébergement).

Article VII : matériel utilisé et responsabilités

Le club se réserve le droit de refuser des adhérents évoluant avec un matériel ne correspondant pas à ses critères de sécurités. L'adhérent est totalement responsable de la perte, du vol ou de la dégradation de son matériel ou du matériel qui lui est confié pendant la durée du stage.

Article VIII : validation des conditions générales par Internet

En cliquant dans la case "j'accepte les conditions générales de vente" lors d'une commande en ligne, l'adhérent s'engage à respecter celles-ci.

Article IX : couverture d’assurance

L’âge minimum d’un adhérent est de 14 ans (avec dérogation 12 ans) avec autorisation parentale pour les mineurs.
Chaque adhérent s'engage à être assuré en responsabilité civile aérienne et éventuellement en Individuelle accident.

CONDITIONS D’ASSURANCE :

Une assurance Responsabilité Civile Aérienne couvre les dégâts faits à autrui
Une assurance Individuelle Accident couvre les dégâts qu’on se fait à soi-même.
L'adhérent peut compléter sa couverture d’assurance en validant le formulaire de l’assureur présent ici http://www.saam-assurance.com/aviation-generale/vol-libre/volpack/. L'adhérent pourra bénéficier d’une réduction de 10% s’il entre le code partenaire EC57SM.
L'assurance responsabilité civile aérienne peut éventuellement être prise en charge par l’assurance « chef de famille » de l'adhérent.
Chargement des justificatifs d'assurance :
L'adhérent se doit chaque année de charger le justificatif de son contrat d'assurance dans la section "mes documents" qui se trouve sur la page "mon compte".

Article X : résolution de litige

Aucune prestation ne peut être réglée le jour même car les prises de rendez-vous sur le site Internet club.mosailes.com ne sont autorisées qu’après réception et validation d’un règlement.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, le tribunal de Thionville est reconnu comme seul compétent.
Les présentes conditions générales de vente sont la propriété du club MosAiles. Quiconque les utiliserait à son propre compte s'exposerait à des poursuites.

Vos conditions de ventes de matériel

Préambule

Validité de la commande

Toute personne (appelée ici client) adhérente ou non adhérente du club peut acheter du matériel dans l'espace club.
le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Cette signature manuscrite est remplacée par le clic de validation de la commande.
le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Application des conditions générales de vente

le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que, aussi bien la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par club.mosailes.com. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.

Informations contractuelles

La boutique en ligne mise en place par le club MosAiles via son site Internet mentionne les informations suivantes:
o une identification précise club.mosailes.com
o présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
o indication, en euros (TTC) du prix des biens
o le tarif des frais administratifs et des frais de livraison
o indication des modalités de paiement
o l'existence d'un droit de rétractation

Obligations réciproques

Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est censé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. club.mosailes.com s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Généralités

Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par club.mosailes.com à ses clients.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:
o les présentes conditions générales de vente
o le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le client.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Validité de la signature électronique

Tout bon de commande signé par le client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques club.mosailes.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Produits

Information

club.mosailes.com présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs.

Prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas les frais administratifs ni la participation aux frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. Française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site club.mosailes.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Disponibilité

Les délais de disponibilité sont variables et dépendent aussi de la disponibilité de l'acheteur lors de la prise de rendez-vous pour la livraison.

Validité des offres produits

Les offres présentées par club.mosailes.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. club.mosailes.com informera le client en cas de rupture de stock et lui proposera un produit de remplacement ou le remboursera.

Conformité des offres produits

Les produits proposés et les normes applicables sont conformes à la législation Française en vigueur. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité club.mosailes.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou textes, informations ou caractéristiques des produits.

Transfert de propriété

club.mosailes.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à club.mosailes.com par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par club.mosailes.com.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Commande

Données relatives au client

Toute commande payée par carte bancaire ou virement ne sera traitée qu'à réception du paiement. Pour les commandes par virement, le délai de réservation des articles ne dépassera pas les 14 jours ouvrables.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à reconsidérer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à club.mosailes.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Exécution de la commande

Le client sera averti par courrier électronique, ou postal ou par téléphone de l'imminence de la livraison concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par club.mosailes.com (paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Inexécution de la commande

club.mosailes.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie. club.mosailes.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec club.mosailes.com.
En cas d'impossibilité d'échange, club.mosailes.com se réserve le droit d'annuler la commande par le client et de lui rembourser les sommes encaissées.

Obligations réciproques

par le client
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, club.mosailes.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
du vendeur
club.mosailes.com s'engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

Participation aux frais de livraison

club.mosailes.com facturera à son client une participation aux frais de livraison.

Conseils

club.mosailes.com recommande à son client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support de son choix jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

Paiement

Validation

Les règlements par carte bancaire et virement sont encaissés directement ainsi que ceux réalisés avec PAYPAL.

Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir: carte bancaire, chèque ou virement.
Toute commande payée par carte bancaire ou virement ne sera traitée qu'à la réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à reconsidérer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
club.mosailes.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Obligations réciproques

par le client
Le client garantit à club.mosailes.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
du vendeur
club.mosailes.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Le client reste avisé que club.mosailes.com ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté.

Avertissements / conseils

club.mosailes.com recommande à son client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. club.mosailes.com rappelle à son client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

Livraison

Généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livrée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais administratifs et de port.

Modalités

Le client s'assurera de l'espace nécessaire pour le passage des objets pour sa livraison.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le choix du mode de transport reviendra à club.mosailes.com en fonction du poids et/ou du volume des produits. club.mosailes.com se réserve le droit d'effectuer des livraisons en plusieurs fois.
club.mosailes.com rappelle à son client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

Réserves d'usage

Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu de sa livraison, en présence du livreur, pour rappel les colis voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit endommagé ou cassé, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison club.mosailes.com sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature par le client.
Toute réclamation parvenue hors délai après 14 jours ouvrables sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Obligations réciproques

par le client
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
du vendeur
club.mosailes.com effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation dans la mesure où le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
club.mosailes.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

Délais

En cas de retard de livraison, après 30 jours suite au règlement club.mosailes.com fournira la possibilité à son client de se faire rembourser des sommes encaissées relatives à cette commande selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Avertissements / conseils

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige.
Le client possède un droit de 14 jours pour résilier sa commande suite à une livraison, les frais de retour et de stockage seront à sa charge, ces frais seront forfaitaires à hauteur de 3% du prix de la commande.

Réception

Modalités

Le client devra formuler auprès club.mosailes.com, dans les 14 jours ouvrables suivant la date de livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Erreurs de livraison / produits non-conformes

Si suite à une livraison, le client se rend compte d'une erreur, il est tenu de garder la livraison en l'état et préviendra club.mosailes.com.
De même, en cas de produit non conforme, le client pourra formuler une réclamation auprès club.mosailes.com:

MosAiles Shop
51 rue de la gare
57330 Zoufftgen
TEL : 06 61 202 203

o par téléphone de 8h à 12hOO et de 14h à 18h, du lundi au vendredi, hors jours fériés
o par email
o par courrier.

club.mosailes.com tentera de fournir la solution adéquate afin de régler la situation.

Obligations réciproques

par le client
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera club.mosailes.com de toute responsabilité vis-à-vis du client.
du revendeur
club.mosailes.com mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, club.mosailes.com prendra en charge le retour de ce(s) produit(s).

Conseil

le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

Droit de rétractation

Généralités

club.mosailes.com accorde à son client un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour demander la reprise du ou des produits commandés. Les frais de retour des produits ne lui convenant pas seront forfaitaires et à sa charge. Dans un délai court club.mosailes.com se chargera de reprendre le ou les produits non désirés.

Modalités

club.mosailes.com prendra un rendez-vous avec le client et un livreur viendra reprendre le ou les produits dans les horaires suivants:
- de 8h à 16h, du lundi au vendredi.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client à hauteur de 50 €.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé des sommes encaissées pour l'acquisition du ou des biens, les frais de retour lui seront directement déduits sur les sommes encaissées pour l'acquisition du ou des biens, si les sommes encaissées ne sont pas suffisantes le client devra régler les frais de retour directement à club.mosailes.com.

Obligations réciproques

par le client
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du client devra être restitué à club.mosailes.com, dans un état neuf et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
du vendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, club.mosailes.com fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le client sera alors remboursé par virement bancaire.

Garantie des produits

Généralités

La garantie n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

Conditions

La garantie des produits d’occasion ou soldés ne dépasse pas la période de rétractation.

Obligations réciproques

par le client
Tous les articles sont vendus dans l'état, le client se doit de vérifier les articles lors de la livraison.
du vendeur
club.mosailes.com garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Un remboursement pourra être considéré après examen du produit par club.mosailes.com. Dans le cas où le client serait reconnu comme responsable des éventuels dommages, aucun remboursement ne sera envisagé.

Hors garantie

Tout produit dont le délai de garantie est expiré ne sera pas pris en charge par club.mosailes.com.

Conseils

Le client est expressément informé que club.mosailes.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

Mentions légales et clauses juridiques

Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de club.mosailes.com. club.mosailes.com se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Informatique et libertés

Conformément à la loi du 22 août 2002, relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et du règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 déterminant les services de communications électroniques et des services postaux ainsi que la nature, le format et les modalités de mises à disposition des données dans le cadre du traitement des données à caractère personnel tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant en envoyant un courrier à club.mosailes.com.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à club.mosailes.com pour obtenir une solution amiable.

Mise à jour Janvier 2014